Dernière mise à jour : 01/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la location de matériel proposée par Taton Matos.
En réservant du matériel sur notre site ou par tout autre moyen, le locataire reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGL.
1. Objet
La location concerne le matériel décrit dans l’état des lieux remis et signé lors de la remise du matériel au locataire. Le locataire s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux instructions fournies.
2. Réservation
La réservation est ferme et définitive après :
- La transmission d’une copie recto/verso d’une pièce d’identité valide.
- La signature du contrat de location
3. Durée de la location
La location est consentie pour une durée maximale de 72 heures, sauf accord écrit spécifique.
Retard ou non-restitution :
- Retard de restitution : 100 €
- Retard horaire : 15 €/heure
- Non-restitution au-delà de 72 h sans justification : le matériel est considéré comme non restitué et des poursuites peuvent être engagées.
4. Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable du matériel dès sa réception.
- Il s’engage à transporter et utiliser le matériel dans de bonnes conditions.
- Le matériel doit être restitué dans l’état initial, hors usure normale.
- Tout dommage, perte ou vol est à la charge du locataire.
- Le propriétaire décline toute responsabilité pour les dommages causés par des tiers ou la non-surveillance du matériel.
5. Caution
Une caution est exigée avant remise du matériel.
- Le montant de la caution dépend de la nature et de la valeur du matériel, et figure sur l’état des lieux.
- La caution peut être encaissée en cas de retard, de non-restitution, de perte ou de dégradation.
- La caution est restituée après vérification du matériel et paiement complet de la location.
6. Engagements du locataire
Le locataire s’engage à :
- Respecter les conditions d’utilisation et d’entretien du matériel,
- Restituer le matériel propre et en bon état de fonctionnement,
- Rembourser les éventuels dommages, pertes ou vols,
- Autoriser le loueur à prélever sur la caution toute somme correspondant aux dommages,
- Décharger le loueur de toute responsabilité en cas d’accident ou de dommage lié à l’utilisation du matériel.
7. Interdictions
Le matériel ne peut en aucun cas être vendu, sous-loué, cédé, transformé, donné en gage ou prêté à un tiers.
8. Paiement
Le paiement de la location est exigible à la livraison ou au retrait du matériel, selon les modalités convenues avec le loueur.
9. Acceptation des CGL
En réservant et en prenant possession du matériel, le locataire accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente, les termes du contrat de location et reconnaît avoir pris connaissance de l’état des lieux signé lors de la remise du matériel.